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Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales CGU CGV Confidentialité Cookies

Version 1.5 — Dernière mise à jour : 11/11/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service BrewAppBeer, accessible à l'adresse https://www.brewappbeer.fr, édité par PUT LIENARD Loïc, entrepreneur individuel (ci-après « BrewAppBeer » ou « nous »).

En créant un compte, l'utilisateur accepte les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

1. Description du service

BrewAppBeer est une application en ligne destinée aux brasseurs amateurs. Elle permet notamment de : créer et calculer des recettes de bière (densités, alcool, amertume, couleur, eau de brassage), générer des recettes par style ou avec l'aide d'une intelligence artificielle, planifier et suivre des brassins du jour de brassage à la mise en bouteille, gérer un stock d'ingrédients (grenier) et une liste de courses, déclarer son équipement et ses densimètres connectés, accéder à des outils de calcul brassicole, et partager des recettes et des notes de dégustation avec la communauté des membres.

Le service est accessible depuis tout navigateur web moderne. BrewAppBeer peut faire évoluer ses fonctionnalités ; une fonction comprise dans un abonnement payant en cours n'est pas retirée sans information préalable de l'abonné.

2. Inscription et compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité effectuée depuis son compte. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à contact@brewappbeer.fr.

L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En s'inscrivant, l'utilisateur confirme avoir l'âge légal requis dans son pays de résidence.

L'utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide et la confirmer en cliquant sur le lien qui lui est envoyé. Les adresses jetables ou dont le domaine ne reçoit pas d'e-mails sont refusées. Sans confirmation dans les 7 jours qui suivent l'inscription, l'accès au compte est suspendu jusqu'à la confirmation : l'utilisateur peut alors renvoyer le lien ou corriger son adresse, et ses données sont conservées.

3. Plan gratuit et plan payant

Le service est proposé avec un plan gratuit, sans engagement ni donnée bancaire, comprenant des limites d'usage indiquées dans l'application (nombre de recettes, d'ingrédients au grenier, de brassins en cours, de recettes générées par l'IA).

Un plan payant facultatif « Brasseur Pro » lève ces limites et ouvre des fonctions supplémentaires. Une offre « Entreprise », réservée aux professionnels liés à la bière, ajoute la publication d'une fiche de l'entreprise sur la carte publique BrewMap. Sa souscription, son prix, sa durée, son renouvellement, la rétractation et la résiliation sont régis par les Conditions Générales de Vente, présentées pour acceptation avant tout paiement. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour ce qui concerne l'abonnement payant.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment à ne pas :

  • Publier des contenus illicites, diffamatoires, racistes, violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou d'une marque
  • Transmettre des virus, spywares ou tout code malveillant
  • Procéder à des tentatives d'accès non autorisé aux systèmes de BrewAppBeer
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées (revente d'accès, etc.)
  • Contourner les limites d'usage du service
  • Publier des contenus incitant à la consommation excessive d'alcool, s'adressant à des mineurs ou contraires à la loi Évin (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991)

En cas de manquement, BrewAppBeer peut retirer le contenu concerné et, après un avertissement resté sans effet, suspendre ou supprimer le compte. En cas de manquement grave (contenu manifestement illicite, atteinte à la sécurité du service, fraude), la suspension peut être immédiate. L'utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations à contact@brewappbeer.fr. Pour un abonné, les conséquences sur l'abonnement sont régies par les CGV.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il partage sur la plateforme (recettes partagées avec la communauté, notes et commentaires de dégustation). En partageant un contenu, il accorde à BrewAppBeer une licence non exclusive et gratuite d'affichage de ce contenu aux autres membres, pour la seule durée du partage et aux seules fins du fonctionnement du service. Il peut arrêter le partage d'une recette à tout moment ; les autres membres peuvent toutefois en avoir conservé une copie dans leur propre collection.

BrewAppBeer agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN pour ces contenus. Tout contenu illicite peut être signalé avec le bouton « Signaler » présent sur chaque recette partagée et chaque note de dégustation, ou à contact@brewappbeer.fr. Les contenus manifestement illicites sont retirés promptement.

Étiquettes (abonnés Brasseur Pro). L'image placée au centre d'une étiquette est soit importée par l'utilisateur, soit créée à sa demande par un service d'intelligence artificielle (OpenAI) à partir de sa description, dans la limite du quota mensuel indiqué. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les images qu'il importe et s'engage à ne pas décrire ni importer de contenu contraire au présent article ou à la loi Évin. Les étiquettes restent privées : elles ne sont pas montrées aux autres membres. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il en fait, notamment des mentions obligatoires si ses bouteilles sont cédées à des tiers.

Carte BrewMap. La carte BrewMap présente, à tous les visiteurs, les fiches des entreprises ayant souscrit l'offre Entreprise et validées par BrewAppBeer. Chaque fiche est rédigée par l'entreprise, sous sa responsabilité ; BrewAppBeer vérifie l'existence de l'entreprise mais ne garantit ni ses produits ni ses services. Une fiche inexacte ou contraire à la loi peut être signalée à contact@brewappbeer.fr.

5 bis. Brassage, alcool et sécurité

Le brassage de bière à domicile pour une consommation personnelle et non commerciale est libre en France. L'utilisateur qui vend ou cède à titre onéreux sa production est seul responsable du respect de la réglementation applicable (statut d'entrepositaire agréé, déclarations et droits d'accise auprès des douanes, étiquetage, hygiène alimentaire).

Le brassage implique des risques (liquides bouillants, appareils de chauffe, bouteilles sous pression en cas de sur-carbonatation, produits de nettoyage). Les recettes, calculs, conseils et recettes générées par l'intelligence artificielle fournis par le service ou par d'autres utilisateurs sont des estimations indicatives : l'utilisateur reste responsable de leur mise en œuvre et des précautions à prendre.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La vente et l'offre d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans sont interdites.

6. Propriété intellectuelle

BrewAppBeer et ses composants (code source, interface, logo, algorithmes de calcul brassicole) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. L'utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété sur le service. Toute reproduction, extraction ou réutilisation du service ou de ses composants est interdite sans autorisation écrite préalable. Les recettes et contenus créés par l'utilisateur restent sa propriété ; il peut les exporter à tout moment (Mon compte › Exporter mes données).

7. Disponibilité du service

BrewAppBeer s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue : des interruptions pour maintenance, mise à jour ou incidents techniques peuvent survenir. Pour les abonnés, les engagements de BrewAppBeer et la garantie légale de conformité sont précisés dans les CGV.

8. Conservation et suppression des données

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». La suppression efface immédiatement ses données personnelles et ses contenus de la base de production ; elles disparaissent des sauvegardes techniques au plus tard 30 jours après, au fil de leur rotation. Les factures liées à un abonnement sont conservées par Stripe pour la durée légale. Voir la politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

BrewAppBeer peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés par e-mail des modifications substantielles au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU ; l'utilisateur qui les refuse peut supprimer son compte à tout moment (et résilier son abonnement dans les conditions des CGV).

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; l'utilisateur consommateur peut aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les CGV. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@brewappbeer.fr

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